Le Conseil

Conformément à la nouvelle loi n° 2001-023 en date du 02 Janvier 2002 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance modifiée n° 92-047 du 5 novembre 1992 relative à l'organisation de la profession d'expert comptable et financier et de comptable agréé et à la restructuration de l'Ordre groupant les membres de ladite profession, également paru dans le J.O. n°2755 du 3 janvier 2002, l'article 47 de l'ordonnance modifiée n° 92-047 du 5 novembre 1992 est modifié comme suit :

L'Ordre des experts comptables et financiers est administré par un Conseil composé de douze (12) membres dudit Ordre. Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret, pour un mandat de deux (02) ans par les membres de l'Ordre inscrits au tableau, personnellement établis à Madagascar et à jour de leur cotisation professionnelle. Tout membre sortant est rééligible. Sont éligibles, tous les membres de l'Ordre à l'exclusion de ceux auxquels une sanction disciplinaire a privé de l'éligibilité au Conseil de l'ordre en application des dispositions de l'article 6. Aux deux premiers tours du scrutin la majorité absolue est requise, la majorité relative étant admise au troisième tour. Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il ne peut avoir lieu par procuration".

Le Bureau du Conseil composé de :

  • Un président Un vice-président technique
  • Un vice-président administratif
  • Un secrétaire général
  • Un trésorier

Le Conseil a qualité pour :

  1.  Surveiller l'exercice des professions d'expert-comptable et financier ;
  2.  Assurer la défense ces intérêts de l'ordre et en gérer les biens ;
  3.  Représenter l'Ordre dans tous les actes de la vie civile ;
  4. Prévenir et concilier toutes contestations ou conflits d'ordre professionnel ;
  5. Statuer sur les demandes d'inscription au tableau dans le délai maximum de trois mois;
  6. Organiser, surveiller et contrôler les stages ;
  7. Fixer et recouvrer le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres de l'Ordre pour couvrir les frais de fonctionnement de l'ordre ;
  8. Entretenir des rapports avec les ordres correspondants des autres Etats ;
  9. Se constituer en chambre de discipline habilitée à connaître des fautes professionnelles relevées à l'encontre des membres de l'Ordre, à charge de recours devant la Cour Suprême suivant la procédure de droit commun et dans un délai d'un mois à compter de sa notification;
  10. Créer avec l'accord du gouvernement un organisme de coopération, de mutualité, ou de retraite au bénéfice des membres et de leur famille.

Le mandat des présidents, de même que pour celui d’un membre du conseil est de 2 ans renouvelable 1 fois. 

Les Membres du Conseil successifs